Coordination & Sécurité

Accessibilité handicap dans les ERP

Dernière mise à jour : 28/04/2022

Public concerné

Maîtres d’oeuvre et architectes, bureaux d’études ou de contrôles, assistants à maîtrise d’ouvrage, maîtres d’ouvrage publics ou privés, entreprises de la construction.

OBJECTIFS

  • Maîtriser les obligations réglementaires de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) pour les personnes handicapées.
  • Pour les ERP existants : prévoir la mise en accessibilité en évaluant les solutions techniques et financières.
  • Pour les ERP neufs et en cours de rénovation : intégrer la composante accessibilité aux différents stades d’un projet.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Diffusion de Powerpoint.
  • Exercices pratiques en sous groupes, études de cas.

PRÉ-REQUIS

  • Aucun.

Validation

  • Attestation de formation.

Programme

Définition des différents types de déficiences et handicaps :
Liens entre déficience, handicap et accessibilité.

Les évolutions réglementaires de l’accessibilité des ERP :
Les apports de la loi du 11 février 2005.
Les textes et nouvelles obligations réglementaires.
Les diagnostics à établir.
Le cas des locaux spécifiques : équipements sportifs, lieux de spectacle…

Contrôles et sanctions :
La sous commission « accessibilité » et son rôle.
La place et le rôle des commissions communales pour l’accessibilité.
L’attestation d’accessibilité.
Les contrôles a priori et d’ouverture pour les ERP.
Quid des possibilités de dérogation ?
Les sanctions prévues.

Présentation d’une méthode de diagnostic accessibilité d’un ERP existant :
Le référentiel d’accessibilité des ERP.
L’approche fonctionnelle du diagnostic.
Le diagnostic dans la démarche de rénovation des ERP.

Retour d’expérience : comment s’organisent les gestionnaires d’ERP pour réaliser les diagnostics accessibilité et mener à bien leurs missions ?
Les principaux obstacles à l’accessibilité rencontrés lors des diagnostics.
La construction d’un plan d’action sur un patrimoine important d’ERP.

Cas pratique :
Visite du lieu de la formation et application in situ de la méthode du diagnostic accessibilité.

Conclusion :
Évaluation des acquis par QCM.
Évaluation de satisfaction du stagiaire.