Quels sont les critères de financement des formations ? Retrouvez les critères et le montant de la prise en charge par Atlas des actions de formations dispositif par dispositif (Branche Bureaux d'études techniques ingénieurs et conseils)

  • Actions Collectives prioritaires - ATLAS

    Portées par les partenaires sociaux, les actions collectives sont des formations financées jusqu’à 100% et élaborées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la branche.

    Pour consulter le catalogue des actions collectives, rendez-vous sur campusAtlas.

    Prise en charge :

    Si votre formation atteint ou dépasse les 35 heures, pensez à vérifier votre éligibilité au FNE puis déposez votre demande de prise en charge sur le service en ligne dans la section PDC .

    Toute action collective suivie par un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas comptabilisée dans les quotas plafonnant les possibilités annuelles de prise en charge par entreprise.

    Entreprises domiciliées dans les DROM :

    Seules les formations à distance peuvent être prises en charge.

    Inscription en ligne non disponible : contacter l’organisme de formation pour qu’il établisse une convention de formation correspondant à votre besoin, et adresser une demande de prise en charge à AKTO en indiquant “Action collective”  dans l’intitulé de formation.

    Rappel important :

    La demande de prise en charge doit être effectuée avant le début de la formation.

  • Compte personnel de formation (CPF)

    Quid du Compte Personnel de Formation (CPF) ?

    Salarié ou à la recherche d’un emploi ? Avec le compte personnel de formation, vous disposez d’heures pour vous former tout au long de votre vie professionnelle. IPTIC Formation vous propose d’y voir plus clair dans ce dispositif !

    En quelques mots, voici ce qu’il faut retenir :

    Qu’est ce que le CPF ?

    Le CPF est né en 2014. La loi du 5 mars définit les conditions de sa mise en œuvre.
    Le Compte Personnel Formation vous permet d’acquérir des droits à la formation (heures CPF). Ces droits sont enregistrés dans un compte d’heures qui a la particularité de vous suivre tout au long de votre carrière professionnelle.
    · Avantage : vous pouvez ainsi vous former régulièrement en utilisant ces heures.
    Important : même en cas de changement de situation ou d’employeur, vous ne perdez jamais vos heures CPF.

    Avez-vous un CPF ?

    Toutes les personnes de 16 ans et plus, sorties du système éducatif initial, bénéficient d’un Compte Personnel de Formation, jusqu’à ce qu’elles aient fait valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite.

    Comment sont calculées les heures sur votre CPF ?

    Chaque année, votre compte est alimenté en fonction de votre activité salariée :

    • A temps complet, votre compte est alimenté à raison :
      • De 24 heures par an jusqu’à 120 heures,
      • Puis de 12 heures par an jusqu’à un maximum de 150 heures.
    • A temps partiel, les heures créditées sur votre compte sont calculées en fonction de votre temps de travail durant l’année.
    • A la recherche d’un emploi, vous disposez d’un compte personnel de formation contenant les heures acquises au titre de votre activité professionnelle. Profitez-en pour les utiliser et vous former en parallèle de votre recherche d’emploi.
    • En contrat de sécurisation professionnelle : attention, depuis le 1er avril 2015, votre formation, dans le cadre du CSP, a désormais pour obligation d’être éligible au CPF.

    Vos heures de formation acquises les années précédentes dans le cadre du DIF restent à votre crédit jusqu’au 31 décembre 2020.

    Pourquoi utiliser son CPF ?

    Rappel : l’objectif du CPF est de sécuriser votre parcours professionnel. Aussi vous pouvez l’utiliser pour :

    • Evoluer,
    • Vous reconvertir dans un autre domaine,
    • Valider ses acquis,
    • Faire reconnaitre vos compétences.
      La seule limite est que votre formation doit être éligible (cf. ci-dessous).

    Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

    • Les formations qualifiantes ou certifiantes
    • L’accompagnement à la VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience)
    • Les formations pour acquérir le socle commun de connaissances et de compétences

    La prise en charge via le CPF varie d’une branche à l’autre. N’hésitez pas à nous contacter pour vous assurez de l’éligibilité de votre formation.

    Où trouver les bonnes infos ?

    Visitez le site www.moncompteformation.gouv.fr, le site créé par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue.

    Vous y trouverez :

    • Le nombre d’heures CPF créditées sur votre compte,
    • Le solde de vos heures de DIF,
    • Les formations finançables,
    • Le dossier de formation à compléter pour toute demande.

    C’est ici que vous donnerez votre accord pour utiliser vos heures CPF pour financer votre formation.

  • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

    Eligibilité et objectif :

    • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
    • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
    • Allocataires de minima sociaux

    Prise en charge :

    La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public :

    • Prise en charge de 11€ HT par heure pour :
      • Diplôme ou titre RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
      • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branchePour les CQP de la branche professionnelle, la prise en charge des coûts peut être portée aux montants maximum prévus par l’accord formation en vigueur et ses avenants, soit 25€ HT par heure pour les bénéficiaires de 16 à 25 ans sans qualification et 20€ HT par heure pour tout autre bénéficiaire.
      • Contrat de professionnalisation expérimental
    • Prise en charge de 10€ HT par heure pour toute autre qualification reconnue CCN et répertoire spécifique
    • Prise en charge de 18 € HT par heure de coûts pédagogiques + 6€ HT pour les autres frais (y compris pour le contrat professionnalisation expérimental) pour :
      • Publics prioritaires
    En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
    – Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
    – A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

    Durée :

    • 6 à 18 mois pour :
      • Autre qualification reconnue
      • Répertoire spécifique
    • Jusqu’à 24 mois pour :
      • Diplôme ou titre RNCP
      • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche
    • Jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires

    Durée minimum de la formation :

    • 15% de la durée du contrat (sans être inférieur à 150h)

    Durée maximum de la formation :

    • 25% de la durée du contrat pour :
      • Qualification Convention collective nationale ou reconnue dans le référentiel des métiers de la branche et répertoire spécifique
    • 50% de la durée du contrat pour :
      • Diplôme ou titre RNCP
      • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Publics prioritaires

    Rémunération :

    Consultez la grille de rémunération

    • Une rémunération en % du SMIC* conventionnel.

    Tutorat :

    L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

    Formation du tuteur :

    • Durée maximale : 40h
    • Forfait : 15€ HT par heure

    Aide à la fonction tutorale :

    Uniquement si le tuteur a suivi une formation tuteur ou s’il a exercé cette fonction durant les deux dernières années

    • Durée maximale : 6 mois
    • Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois
    • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
    • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

    Le contrat de professionnalisation est un CDD relevant du dispositif « Alternance ».

    Les entreprises concernées :

    Toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

  • Plan TPE / PME

    Coûts pédagogiques :

    Entreprises de 49 salariés et moins

    Prise en charge pour tout parcours de formation d’au moins 35 heures par personne.

    En 2022 ce dispositif peut être financé par le FNE.

    Pour en savoir plus : https://www.opco-atlas.fr/entreprise/plan-de-relance-beneficier-du-fne-formation.html

    Pour tout projet, contactez en amont votre conseiller Atlas

  • FIF-PL

    Si vous êtes travailleur indépendant ou profession libérale, le FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) peut prendre en charge tout ou partie de votre formation.

    Le formulaire de demande de prise en charge doit être complété en ligne avant le dernier jour de formation.

    Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d’hôtel ou de transport. S’il s’agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d’entre elles.

    Dès lors que vous pouvez attester de votre inscription à l’URSSAF en tant que Professionnel Libéral, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge du FIF-PL.

     

  • Plan de développement des compétences

    Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

    Prise en charge des Actions de formation en situation de travail (AFEST) à hauteur de 20 € HT/h limitée à 150 heures par formation

    Entreprises de 5 à 49 salariés

    Plafond annuel par entreprise :

    • 2000€ HT maximum

     

    Entreprises de 50 à 99 salariés

    Plafond annuel par entreprise :

    • 5000€ HT maximum

    (soit 2500€ HT sur un total de 5000€ HT).

    Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire)

     

    Entreprises de 100 à 149 salariés

    Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

    • 7 000€ HT maximum (soit 3 500€ HT sur un total de 7 000€ HT)

     

    Entreprises de 150 à 199 salariés

    Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

    • 8 000€ HT maximum (soit 4 000€ HT sur un total de 8 000€ HT)

     

    Entreprises de 200 à 249 salariés

    Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

    • 10 000€ HT maximum (soit 5 000€ HT sur un total de 10 000€ HT)

     

    Entreprises de 250 à 299 salariés

    Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

    • 12 000€ HT maximum (soit 6 000€ HT sur un total de 12 000€ HT)

     

    Entreprises de 300 à 999 salariés

     

    Entreprises de plus de 1000 salariés
  • Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

    Publics:

    Le dispositif Pro-A est destiné :

    – Aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

    -Aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée. Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

    Prise en charge : 

    Formations éligibles : certificats cléA et cléA numérique(certificats de connaissances et de compétences).

    Forfait : 9.15 € HT par heure

    Plafond de prise en charge : 410 heures