Quels sont les critères de financement des formations ? Retrouvez les critères et le montant de la prise en charge par Atlas des actions de formations dispositif par dispositif (Branche Bureaux d'études techniques ingénieurs et conseils)

• Actions Collectives prioritaires - ATLAS

  L’OPCO de la branche Bureaux d’études techniques ingénieurs et conseils
  

  

  Des formations bénéficiant de prises en charge jusqu’à 100 % des frais pédagogiques par ATLAS.
  

  Portées par les partenaires sociaux, les actions collectives sont des formations financées jusqu’à 100% et élaborées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la branche.

  Pour consulter le catalogue des Actions collectives IPTIC, rendez-vous sur la plateforme dédiée.

  Adhérents ATLAS, vous pouvez en bénéficier:

  Pour qui ?

  Tous les salariés peuvent en bénéficier (sauf les dirigeants non-salariés).

  Découvrez les possibilités de financement selon la taille de votre entreprise : Cliquez ici pour télécharger les critères de prise en charge applicables au 1er janvier 2020.

  Ce financement est indépendant de votre budget “Plan de développement des compétences”.
  

  Rappel Important :

  La demande de prise en charge doit être effectuée avant le début de la formation.

   

   

• Compte personnel de formation (CPF)

  Quid du Compte Personnel de Formation (CPF) ?

  Salarié ou à la recherche d’un emploi ? Avec le compte personnel de formation, vous disposez d’heures pour vous former tout au long de votre vie professionnelle. IPTIC Formation vous propose d’y voir plus clair dans ce dispositif !

  En quelques mots, voici ce qu’il faut retenir :

  Qu’est ce que le CPF ?

  Le CPF est né en 2014. La loi du 5 mars définit les conditions de sa mise en œuvre.
  Le Compte Personnel Formation vous permet d’acquérir des droits à la formation (heures CPF). Ces droits sont enregistrés dans un compte d’heures qui a la particularité de vous suivre tout au long de votre carrière professionnelle.
  · Avantage : vous pouvez ainsi vous former régulièrement en utilisant ces heures.
  Important : même en cas de changement de situation ou d’employeur, vous ne perdez jamais vos heures CPF.

  Avez-vous un CPF ?

  Toutes les personnes de 16 ans et plus, sorties du système éducatif initial, bénéficient d’un Compte Personnel de Formation, jusqu’à ce qu’elles aient fait valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite.

  Comment sont calculées les heures sur votre CPF ?

  Chaque année, votre compte est alimenté en fonction de votre activité salariée :

  • A temps complet, votre compte est alimenté à raison :
    • De 24 heures par an jusqu’à 120 heures,
    • Puis de 12 heures par an jusqu’à un maximum de 150 heures.
  • A temps partiel, les heures créditées sur votre compte sont calculées en fonction de votre temps de travail durant l’année.
  • A la recherche d’un emploi, vous disposez d’un compte personnel de formation contenant les heures acquises au titre de votre activité professionnelle. Profitez-en pour les utiliser et vous former en parallèle de votre recherche d’emploi.
  • En contrat de sécurisation professionnelle : attention, depuis le 1er avril 2015, votre formation, dans le cadre du CSP, a désormais pour obligation d’être éligible au CPF.

  Vos heures de formation acquises les années précédentes dans le cadre du DIF restent à votre crédit jusqu’au 31 décembre 2020.

  Pourquoi utiliser son CPF ?

  Rappel : l’objectif du CPF est de sécuriser votre parcours professionnel. Aussi vous pouvez l’utiliser pour :

  • Evoluer,
  • Vous reconvertir dans un autre domaine,
  • Valider ses acquis,
  • Faire reconnaitre vos compétences.
    La seule limite est que votre formation doit être éligible (cf. ci-dessous).

  Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

  • Les formations qualifiantes ou certifiantes
  • L’accompagnement à la VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience)
  • Les formations pour acquérir le socle commun de connaissances et de compétences

  La prise en charge via le CPF varie d’une branche à l’autre. N’hésitez pas à nous contacter pour vous assurez de l’éligibilité de votre formation.

  Où trouver les bonnes infos ?

  Visitez le site www.moncompteformation.gouv.fr, le site créé par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue.

  Vous y trouverez :

  • Le nombre d’heures CPF créditées sur votre compte,
  • Le solde de vos heures de DIF,
  • Les formations finançables,
  • Le dossier de formation à compléter pour toute demande.

  C’est ici que vous donnerez votre accord pour utiliser vos heures CPF pour financer votre formation.

• CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

  Le contrat de professionnalisation est un CDD relevant du dispositif « Alternance ».

  Eligibilité et objectif :

  Les personnes âgées de 16 à 26 ans peuvent compléter leur formation initiale dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

  Spécificités et rémunérations :

  Le contrat de professionnalisation est :

  • Une extension prévoyant une formation en alternance dans un contrat de travail (CDI ou CDD), pouvant durée de 6 à 24 mois.
  • Une formation gratuite pour les jeunes et rémunérée,
  • Une rémunération en % du SMIC* conventionnel.

  A partir de 26 ans, vous pouvez toujours effectuer une formation en contrat de professionnalisation, sous réserve que vous soyez inscrit à Pôle Emploi.

  Les entreprises concernées :

  Toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

   

• Plan TPE / PME

  Taille entreprise : 24 salariés et moins

  Plafond annuel par entreprise : 15000 € HT

  75 % des coûts pédagogiques de formation dans la limite de 11 250 € HT sur les fonds mutualisés et 25% sur le budget de l’entreprise en paiement direct ou sur le versement volontaire

• FIF-PL

  Si vous êtes travailleur indépendant ou profession libérale, le FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) peut prendre en charge tout ou partie de votre formation.

  Le formulaire de demande de prise en charge doit être complété en ligne avant le dernier jour de formation.

  Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d’hôtel ou de transport. S’il s’agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d’entre elles.

  Dès lors que vous pouvez attester de votre inscription à l’URSSAF en tant que Professionnel Libéral, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge du FIF-PL.

   

• Plan de développement des compétences

  Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

  Entreprises de moins de 5 salariés
  Plafond annuel par entreprise 1 500 € HT

  Entreprises de 5 à 24 salariés
  Plafond annuel par entreprise 2 000 € HT

  Entreprises de 25 à 49 salariés
  Plafond annuel par entreprise 4 000 € HT

  Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50 % sur le budget de l’entreprise en paiement direct ou sur le versement volontaire dans la limite totale de :

  Entreprises de 50 à 99 salariés
  Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de 5 000 € HT maximum (soit 2 500 € HT sur un total de 5 000 € HT)

  Entreprises de 100 à 149 salariés
  Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de 7 000 € HT maximum (soit 3 500 € HT sur un total de 7 000 € HT)

  Entreprises de 150 à 199 salariés
  Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de 8 000 € HT maximum (soit 4 000 € HT sur un total de 8 000 € HT)

  Entreprises de 250 à 299 salariés
  Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de 12 000 € HT maximum (soit 6 000 € HT sur un total de 12 000 € HT)

  Entreprises de 250 à 299 salariés
  Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de 12 000 € HT maximum (soit 6 000 € HT sur un total de 12 000 € HT)

• Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

  Publics:

  Le dispositif Pro-A est destiné :

  – Aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

  -Aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée. Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

  Prise en charge : 

  Formations éligibles : certificats cléA et cléA numérique(certificats de connaissances et de compétences).

  Forfait : 9.15 € HT par heure

  Plafond de prise en charge : 410 heures