Marchés publics

Les réformes des CCAG MOE et Travaux : Actualités de la commande publique

Public concerné

Toute personne qui souhaite parfaire ses connaissances / les mettre à jour suite à la réforme de Mars 2021.

Objectifs

  • Mettre à jour ses connaissances sur la manière de:
    • Maîtriser ses relations avec l’administration et les entreprises, et intégrer les mécanismes de l’exécution du marché public sur les plans administratifs et financiers, du démarrage du marché jusqu’à sa réception.
    • Connaître l’articulation entre le CCAG Travaux et MOE.
  • Etudier les conséquences de la création du CCAG MOE.

Moyens pédagogiques

  • Exposés informatifs / diaporama.
  • Échanges croisés.

Pré-requis

  • Exécuter déjà des marchés publics de travaux et/ou de maîtrise d’œuvre.

Validation

  • Attestation de formation.

Programme

1 – Accueil
Durée : 15 minutes
Tour de table / Qui est là ?
Présentation des objectifs de la formation.

2 – Introduction
Durée : 15 minutes
Champ d’application de la formation.
Définition et sources de l’exécution des travaux.

3 – La Direction de chantier
Durée : 40 minutes
Les ordres de service / Les convocations.
La gestion des délais.

4 – Le CCAG MOE : enfin la prise en compte des spécificités de la maitrise d’œuvre !
Durée : 110 minutes
CCAG MOE et CCAG Travaux: 2 CCAG intimement liés.
Le renforcement de certains mécanismes du Code de la Commande Publique.
Les incidences sur l’exécution financière.
Les incidences sur la direction du chantier.
Les adaptations aux spécificités des opérations de travaux.

5 – Le contrôle de l’exécution des travaux
Durée : 15 minutes
La clause de réexamen.

6 – La gestion financière (1ère partie)
Durée : 15 minutes
Les prix nouveaux (1ère partie).

7 – La gestion financière (2ème partie)
Durée : 55 minutes
Les prix nouveaux (2ème partie).
Les mécanismes financiers :
– Les avances.
– Les révisions de prix.
– Les pénalités / Les primes.
Les modalités de règlement.

8 – L’achèvement des travaux
Durée : 60 minutes
Les opérations de réception et la levée des réserves.
Introduction à la gestion des réclamations.
Le décompte général.

9 – La résiliation du marché
Durée : 25 minutes
Du fait du titulaire.
La résiliation du marché de MOE.

10 – Les principales dispositions de la Loi ASAP appliquées à la commande publique
Durée : 55 minutes
Les circonstances exceptionnelles.
Les marchés ayant pour objet l’intérêt général.
Le nouveau seuil de 100.000 Euros.
La prise en compte du redressement judiciaire.
Marchés globaux et PME.

Conclusion :
Durée : 15 minutes
Évaluation des acquis par QCM.
Évaluation de satisfaction du stagiaire.
Echanges croisés.