Risques, garanties, assurances de l’acte de construire et litiges

1ère Partie - Les principes de la responsabilité

Responsabilité pénale/responsabilité civile.
Responsabilité pénale :
– Risque assurable ?
– Comment se prémunir ?

Responsabilité civile :
– Responsabilité civile contractuelle.
– Responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle.
– Non cumul des responsabilités contractuelles et délictuelles.

L’article 1788 du Code Civil.
Régime légal particulier.
Responsabilité décennale :
– Principe.
– Personnes assujetties
– Les causes exonératoires.

Garantie de bon fonctionnement :
– Principe.
– Personnes assujetties.

Garantie de parfait achèvement
– Principe.
– Personnes assujetties.

2ème Partie - L’assurance des risques liés à l’acte de construire.

Assurances des responsabilités de droit commun.
Loi n° 2003-706 en date du 1er août 2003 dite de sécurité
financière :
– Fait dommageable/base survenance/base réclamation : principe et fonctionnement.

Police de responsabilité civile.
Police responsabilité civile maître d’ouvrage.
Assurance des risques liés à l’application de l’article 1788 du Code Civil.
Police Tous Risques Chantier :
– Lecture et analyse d’une police type (champ d’application, exclusions,…)
– Exemple de sinistre.
– Règlement du sinistre : fonctionnement, enjeux et conséquences.

Assurance des risques et des responsabilités de nature décennale.
Point législatif et réglementaire : l’ordonnance n° 2005-858 du 8 juin 2005 :
– Définition des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance.
– Cas particulier des ouvrages existants.
– Équipements à vocation exclusivement professionnelle.
– Prescription de la responsabilité des sous-traitants.
– Encadrement de la responsabilité des contrôleurs techniques.

Assurance de responsabilité décennale des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance :
– Police Dommages Ouvrage.
– Police de Responsabilité Civile Décennale des différents intervenants.
Assurance de responsabilité décennale des ouvrages non soumis à obligation d’assurance.

Au regard des demandes spécifiques des intervenants, la Partie 2 pourra être réalisée par le biais d’une présentation du type exposé (uniquement dans le cadre de la lecture et de l’analyse des polices).
Par ailleurs, seront aussi pris en compte :
L’examen de la clause Responsabilité Civile et Assurance des CCAG.
La vérification des attestations d’assurance des différents intervenants.

Conclusion :
Évaluation des acquis par QCM.
Évaluation de satisfaction du stagiaire.