Actualisation en Pratique du Droit à Titre Accessoire

1er Jour - Récapitulatif des réformes intervenues en matière juridique.

Droit Social :
Actualisation des connaissances sur la législation du travail au travers des thèmes bordés :
a. Les contrats de travail :
– Formalités d’embauche.
– Période d’essai.
b. Le travail à temps partiel et à temps plein :
– Mentions obligatoires.
– Durée maximale du temps de travail.
– Rémunération des heures complémentaires.
c. Le recours aux CDD.
d. Rupture du contrat de travail :
– Le Droit du licenciement.

Droit des obligations :
Réforme du Droit des Obligations : Ordonnance du 10/02/2016.
Changements introduits dans les phases de négociation et de mise en œuvre du contrat.
Revue de jurisprudence sur le thème de la sous-traitance.

Pouvoirs et responsabilités du Chef d’entreprise :
Responsabilité fiscale.
Responsabilité civile.
Droit pénal.

2ème Jour - Sensibilisation centrée sur la pratique métier.

Actualisation du code des Marchés Publics (ordonnance du 23/07/2015 et décret d’application du 25/03/2016) :
Avec des nouvelles procédures de passation.
Maîtrise des modalités d’analyse des offres.
Modification intervenues dans l’exercice des offres.
Modifications intervenues à l’intérieur des marchés.
Approche des marchés de partenariats. 

Évolution de la jurisprudence en matière de contentieux (public et privé) :
Revue des dernières jurisprudences et conséquences sur les règles de marchés.
Passation.
Exécution des marchés.
Gestion des contentieux. 

Mise à jour des connaissances en matière d’assurances :
Évolutions légales pour les assurances obligatoires.
Rappels des assurances facultatives existantes.

Conclusion :
Évaluation des acquis par QCM.
Évaluation de satisfaction du stagiaire. 

⁽¹⁾ Arrêté du 19 décembre 2000 modifié par l’arrêté du 1er décembre 2003 pour les activités exercées dans le secteur « Ingénierie et Études Techniques » et relevant des codes NAF 02.40 Z, 70.21 Z, 70.22 Z, 74.90 B et 85.60 Z (74.1G*) et 78.10 Z, 78.30 Z (74.5 A*) , 71.12 B, 74.90 A (74.2C*), 71.20 B (74.3B*), 62.02 A (72.1 Z*) , 58.21 Z, 58.29 A, 58.29 B, 58.29 C(72.2 A*), 62.01 Z, 62.02 A, 62.02 B, 62.09 Z (72.2 C*), (62.03 Z, 63.11 Z (72.3 Z*), 58.11 Z, 58.12 Z, 58.13 Z, 58.14 Z, 58.19 Z, 58.21 Z, 58.29 A, 58.29 B, 58.29 C, 59.20 Z, 60.10 Z, 60.20 A, 60.20 B, 62.01 Z, 63.11 Z,63.12 Z (72.4 Z*), et 73.20 Z (74.1 E*), conférant l’agrément prévu par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (* Codes NAF qui était en vigueur avant la révision 2 au 1er janvier 2008)