Marchés publics

Prévention des risques de recours relatifs à la passation des marchés publics

Public concerné

Professionnels exerçant leur activité dans le secteur relevant des codes NAF concernés par la convention collective CINOV-SYNTEC, Assistantes Administratives,…

OBJECTIFS

  • Identifier les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché.
  • Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation.
  • Savoir quand et comment trouver des solutions amiables.
  • Prévenir les risques encourus pour non-respect des règles.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Diffusion de Powerpoint.
  • Exemples concrets avec études de cas.

PRÉ-REQUIS

  • Connaître la réglementation générale des marchés publics.

Validation

  • Attestation de formation.

Programme

1er Jour

Introduction : rappel des voies et délais de recours :
Présentation des voies et délais de recours :
– Référé précontractuel et contractuel, les Recours, déféré préfectoral.
Points de vigilance :
– Déclencher l’ensemble des délais de recours.
Cas particulier.

Prévention des risques liés à la computation de seuils :
Points de vigilance :
– Cas des marchés dits mixtes, de l’OPC, des services, autres que de maîtrise d’œuvre, liés à la réalisation d’une opération de travaux.
Cas particuliers.

Prévention des risques de recours relatifs à la publicité préalable :
Points de vigilance :
– Rubriques obligatoires du formulaire européen d’avis de marché, d’avis de concours, rubriques obligatoires du formulaire national d’avis d’appel public à la concurrence.
Cas particuliers.

Prévention des risques relatifs à la procédure de mise en concurrence préalable :
Points de vigilance :
– Régularisation des candidatures incomplètes, précisions sur la teneur des offres en appel d’offres ouvert ou restreint.
Cas particuliers

Prévention des risques relatifs à l’examen et à la sélection des candidatures :
Points de vigilance :
– Identification des candidatures vouées au rejet, critères de sélection des candidatures en appel d’offres restreint,…
Cas particuliers.

Prévention des risques relatifs à l’examen des offres :
Points de vigilance :
– Identification des offres vouées au rejet, traitement des offres suspectées d’être anormalement basses.
Cas particuliers.

Prévention des risques relatifs à la comparaison des offres et à la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse :
Points de vigilance :
– Ne pas utiliser : des critères de sélection es candidatures, des critères discriminatoires, des critères redondants,…
Cas particuliers.

Prévention des risques relatifs à l’achèvement des procédures de passation :
Points de vigilance :
– Pièce à produire par le candidat retenu avant que le marché ne lui soit attribué, notification au candidat évincé du rejet,…
Cas particuliers.

2ème Jour

Prévention des risques relatifs à la sous-traitance :
Points de vigilance :
– Prévenir : l’acceptation tacite d’un sous-traitant, le risque lié à la cession ou au nantissement de créances, le risque de sous-traitance occulte et traiter celle constatée.
Cas particuliers.

Prévention des risques relatifs aux avenants :
Points de vigilance :
– Évaluation du risque : de modification de l’objet du marché initial, de bouleversement de l’économie du marché initial, avis de la commission d’appel d’offres, délibération de l’assemblée délibérante du mandant.
Cas particuliers.

Prévention des risques relatifs à la réception des travaux :
Points de vigilance :
– Contenu du PV des OPR, de la proposition de réception et de la décision de réception, prévenir la réception tacite,…
Cas particuliers.

Prévention des risques relatifs à la levée des réserves :
Points de vigilance :
– Contenu du PV des opérations préalables à la levée de réserves, de la proposition du MOE et de la décision du MOA.
Cas particuliers.

Prévention des risques relatifs à la garantie de parfait achèvement :
Points de vigilance :
– Constatation et levée des réserves non apparentes lors de la réception, prolongation de la garantie de parfait achèvement en l’absence de levée de l’ensemble des réserves.
Cas particuliers.

Prévention des risques relatifs à la résiliation du marché :
Points de vigilance :
– Prévenir le risque : de résiliation pour ordre de service tardif, de résiliation pour ajournement ou interruption des travaux, mise en demeure, résiliation pour faute du titulaire et exécution d’un marché de substitution par un tiers, redressement ou liquidation judiciaire du titulaire et résiliation.
Cas particuliers.

Prévention des risques relatifs au décompte général :
Points de vigilance :
– Prévenir le risque d’acceptation tacite du projet de décompte final, conditions à respecter pour que le décompte général notifié soit susceptible de devenir définitif.
Éléments susceptibles d’être opposés à l’entrepreneur.

Conclusion :
Évaluation des acquis par QCM.
Évaluation de satisfaction du stagiaire.