Marchés publics

Marchés de maîtrise d’oeuvre Relations contractuelles…

Dernière mise à jour : 12/04/2021

Public concerné

Toute personne susceptible de répondre à la commande publique : Assistantes administratives, Ingénieurs, Directeurs techniques, Dirigeants, Techniciens, Directeurs administratifs et financiers.

OBJECTIFS

  • Identifier les contrats de Maîtrise d’œuvre et les responsabilités en découlant.
  • Repérer les points-clés dans les documents contractuels et savoir identifier les risques.
  • Sécuriser l’exécution du marché pour chaque phase de la mission.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Diffusion de Powerpoint.
  • Illustration par des modèles de clauses de marchés publics.
  • Partage d’expériences.

PRÉ-REQUIS

  • Connaissances théoriques ou pratiques de la maîtrise d’œuvre en marchés publics.

Validation

  • Attestation de formation.

Programme

Le contrat de maîtrise d’œuvre :
Les critères déterminant la maîtrise d’œuvre.
Les cas particuliers : convention d’études et sous-traitance.
Les responsabilités contractuelles et extracontractuelles.

L’importance de l’analyse des documents contractuels (selon modèles de clauses) :
La définition de la mission : cadre et responsabilités.
Les groupements de maîtrise d’œuvre et le partage de responsabilités.
L’engagement du maître d’œuvre et sa rémunération.
Les avenants.

La vie du marché :
Délais d’exécutions et pénalités.
Modifications en cours d’exécution.
Missions et responsabilités détaillées en pratique phase par phase.
Les problèmes particuliers de la réception.

Conclusion :
Évaluation des acquis par QCM.
Évaluation de satisfaction du stagiaire.