Marchés publics

Cotraitance / Sous-traitance dans les marchés publics

Public concerné

Responsable et rédacteurs marchés, Responsables juridiques, techniques et financiers, toute personne en charge du suivi des travaux.

OBJECTIFS

  • Définir et distinguer les notions de cotraitance et sous-traitance.
  • Analyser les responsabilités respectives au sein d’un groupement.
  • Optimiser l’utilisation des nouveaux textes en conformité avec le droit applicable.

MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Diffusion de PowerPoint.
  • Panorama de la réglementation.

PRÉ-REQUIS

  • Avoir des connaissances de base en marchés publics ou avoir suivi « Réglementation et pratique des marchés publics ».

Validation

  • Attestation de formation.

Programme

Cerner les principes généraux de la cotraitance :
Déterminer les textes applicables.
Définir les notions importantes :
– Les dispositions de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II.
– L’organisation d’un groupement.

Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles :
– Le rôle du mandataire.

Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis à vis du pouvoir adjudicateur :
– La notification et le nantissement.
– L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités.

Gérer la défaillance d’un cotraitant et du mandataire.
Gérer les litiges entre les cotraitants et vis à vis du pouvoir adjudicateur.
Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements.
Analyser la jurisprudence.

Identifier les grands principes généraux de la sous-traitance :
Déterminer les textes règlementaires.
Définir les notions clés :
– Les sous traitants directs.
– Les sous traitants indirects.

L’acceptation et l’agrément :
– La notification et le nantissement.

Appliquer le paiement des sous traitants directs :
– L’avance, l’acompte et le solde.

Gérer les responsabilités des sous traitants vis à vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur.
Appréhender les conséquences de la modification de l’acte spécial de sous-traitance.
Appliquer les dispositions des CCAG en sous-traitance.
Analyser la jurisprudence.
Exercice d’application : des QCM retracent les éléments clés.
Exercice d’application : étude des DC1, DC2 et DC4.

Conclusion :
Évaluation des acquis par QCM.
Évaluation de satisfaction du stagiaire.