Responsable et rédacteurs marchés, Responsables juridiques, techniques et financiers, toute personne en charge du suivi des travaux.
Accueil :
Tour de table/Qui est là ?
Présentation des objectifs de la formation.
Cerner les principes généraux de la cotraitance :
Déterminer les textes applicables.
Définir les notions importantes :
– Les dispositions de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II.
– L’organisation d’un groupement.
Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles :
– Le rôle du mandataire.
Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis à vis du pouvoir adjudicateur :
– La notification et le nantissement.
– L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités.
Gérer la défaillance d’un cotraitant et du mandataire.
Gérer les litiges entre les cotraitants et vis à vis du pouvoir adjudicateur.
Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements.
Analyser la jurisprudence.
Identifier les grands principes généraux de la sous-traitance :
Déterminer les textes règlementaires.
Définir les notions clés :
– Les sous traitants directs.
– Les sous traitants indirects.
L’acceptation et l’agrément :
– La notification et le nantissement.
Appliquer le paiement des sous traitants directs :
– L’avance, l’acompte et le solde.
Gérer les responsabilités des sous traitants vis à vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur.
Appréhender les conséquences de la modification de l’acte spécial de sous-traitance.
Appliquer les dispositions des CCAG en sous-traitance.
Analyser la jurisprudence.
Exercice d’application : des QCM retracent les éléments clés.
Exercice d’application : étude des DC1, DC2 et DC4.
Conclusion :
Validation des acquis.
Évaluation de satisfaction des stagiaires.