Toute personne intervenant sur une réponse ou le suivi d’un marché.
1 – Accueil :
Tour de table
Attentes des participants
Présentation des objectifs et du programme de formation.
2 – Connaître la réglementation pour répondre aux attentes d’un marché public :
Cadre général depuis la reforme des marches publics :
Distinguer un marché public d’un marché privé.
– Où trouver l’information au sein des principaux textes de référence.
– Réformes en cours et envisagées.
Distinguer un pouvoir adjudicateur d’une entité adjudicatrice, et comprendre les intérêts de la distinction.
– Les différentes catégories de pouvoirs adjudicateurs.
Spécificités juridiques et techniques des secteurs de la branche :
Être à jour et connaître les particularités des marchés publics sur son secteur d’activité.
3 – Maîtriser les différents types de procédures et de marchés :
Déroulement et points de vigilance des procédures règlementaires :
Savoir anticiper le phasage d’une procédure :
– Les étapes communes à toutes les procédures.
– Focus sur les étapes clé de la procédure pour l’entreprise.
– Différences entre attribution et notification.
Différents types et formes de marches :
Savoir envisager un calendrier de passation et de notification de marché :
– Planning type d’un appel d’offres ouvert.
– Planning type d’un appel d’offre restreint.
– Planning type d’une procédure adaptée.
– Planning type d’un concours (selon profil des participants).
– Récapitulatif des différences pour les entreprises selon les procédures.
– Distinction marché public / accord cadre.
– L’accord cadre à bons de commande / à marchés subséquents.
4 – Analyser le dossier d’appel d’offres et préparer sa réponse :
Lecture et analyse du dossier de consultation :
Identifier rapidement et efficacement les clauses clés d’un dossier de consultation des entreprises :
– Comment retirer le DCE et en vérifier le contenu.
– Pratiquer une double lecture du cahier des charges.
– Go / No go: Evaluer la sincérité de l’acheteur public.
Critères d’attribution et d’exécution du marché :
Comprendre les mécanismes de l’analyse des offres.
Saisir les enjeux de la double lecture des critères d’attribution :
– Distinguer critères d’attribution / Conditions d’exécution.
– Avoir une analyse critique des critères d’attribution.
– Exploiter la pondération des critères pour élaborer sa stratégie de réponse.
– Connecter les critères d’attribution et les clauses du cahier des charges.
Les pièces exigibles :
Structurer l’offre.
Constituer un dossier de réponse complet et irréprochable.
Réponse et exécution en groupement d’entreprise :
Savoir répondre à plusieurs et en mesures les conséquences juridiques et financières :
– Le principe de la co-traitance : opportunité et fonctionnement.
– Les différentes formes de co-traitance.
– Les spécificités de la mise en œuvre de la co-traitance.
– Différences avec la sous-traitance.
5 – Valoriser les normes RSE dans sa réponse :
La spécificité des clauses sociales et environnementales :
Améliorer son mémoire et optimiser sa démarche RSE dans l’optique d’augmenter son taux de succès.
– Les marchés publics comme instrument de politique publique.
– La distinction critère d’attribution / condition d’exécution.
– Les attendus de l’Acheteur public en matière de RSE.
6 – Assurer le suivi et l’exécution d’un marché public :
Principales modalités contractuelles :
Exécuter correctement son marché pour ne pas engendrer de contentieux malgré soi :
– La réforme des CCAG du 1er octobre 2021.
– Le bon de commande : principe, émission, exécution.
– L’ordre de service.
– La réception des prestations.
Maîtriser les rouages de l’exécution administrative d’un marché :
– Les différents types de délais dans les marchés publics.
– La clause de réexamen.
– Le régime des avenants (“modifications du contrat”).
Les modalités financières :
Connaître les mécanismes de l’exécution financière des marchés publics :
– Délais de paiements et outils pour faire face à un retard de paiement.
– Acomptes, avances et paiement direct du sous-traitant.
– Pénalités : assiette, calcul, modalités d’application.
– Actualisation et révisions de prix.
– Nantissements : mode d’emploi.
7 – Anticiper et gérer les contentieux :
Anticiper les contentieux :
Prévenir les contentieux en sachant quand et comment agir.
Savoir se protéger et s’exonérer en amont de sa responsabilité :
– La charge de la preuve.
– Rudiments juridiques.
Les situations contentieuses :
Faire face, avoir les bons réflexes s’il doit survenir :
– Opportunité de porter une réclamation/de demander une médiation.
– Etude sommaire du déroulé d’une réclamation, d’une médiation.
– Les risques encourus et les gains potentiels pour l’entreprise.
8 – Évaluation – conclusion
Validation des acquis
Evaluation de satisfaction des stagiaires.
Conclusion.