Marchés publics

Maîtriser l’approche opérationnelle en Marchés Publics

Dernière mise à jour : 25/07/2022

Public concerné

Toute personne intervenant sur une réponse ou le suivi d’un marché.

OBJECTIF

  • A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’identifier les règles et étapes d’un marché public pour optimiser sa réponse aux marchés publics.

Prérequis

  • Connaissance de la réglementation liée à la commande publique.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître la règlementation pour répondre aux attentes d’un marché public.
  • Maitriser les différents types de procédures et de marchés.
  • Analyser le dossier d’appel d’offres et préparer sa réponse.
  • Valoriser les normes RSE dans sa réponse.
  • Assurer le suivi et l’exécution d’un marché public.
  • Anticiper et gérer les contentieux.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Support de cours (Tableau, Powerpoint,…).
  • Exercices et études de cas.
  • Débats, échanges et retours d’expériences avec les formateurs.

MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS

  • QCM d’évaluation noté en fin de session pour validation des acquis.

Validation

  • Feuilles d’émargement individuelles et attestation de formation.

Programme

1 – Accueil :
Tour de table

Attentes des participants

Présentation des objectifs et du programme de formation.

2 – Connaître la réglementation pour répondre aux attentes d’un marché public :
Cadre général depuis la reforme des marches publics :
Distinguer un marché public d’un marché privé.
– Où trouver l’information au sein des principaux textes de référence.
– Réformes en cours et envisagées.

Distinguer un pouvoir adjudicateur d’une entité adjudicatrice, et comprendre les intérêts de la distinction.
– Les différentes catégories de pouvoirs adjudicateurs.

Spécificités juridiques et techniques des secteurs de la branche :
Être à jour et connaître les particularités des marchés publics sur son secteur d’activité.

3 – Maîtriser les différents types de procédures et de marchés :
Déroulement et points de vigilance des procédures règlementaires :
Savoir anticiper le phasage d’une procédure :
– Les étapes communes à toutes les procédures.
– Focus sur les étapes clé de la procédure pour l’entreprise.
– Différences entre attribution et notification.

Différents types et formes de marches :
Savoir envisager un calendrier de passation et de notification de marché :
– Planning type d’un appel d’offres ouvert.
– Planning type d’un  appel d’offre restreint.
– Planning type d’une procédure adaptée.
– Planning type d’un concours (selon profil des participants).
– Récapitulatif des différences pour les entreprises selon les procédures.
– Distinction marché public / accord cadre.
– L’accord cadre à bons de commande / à marchés subséquents.

4 – Analyser le dossier d’appel d’offres et préparer sa réponse :
Lecture et analyse du dossier de consultation :
Identifier rapidement et efficacement les clauses clés d’un dossier de consultation des entreprises :
– Comment retirer le DCE et en vérifier le contenu.
– Pratiquer une double lecture du cahier des charges.
– Go / No go: Evaluer la sincérité de l’acheteur public.

Critères d’attribution et d’exécution du marché :
Comprendre les mécanismes de l’analyse des offres.
Saisir les enjeux de la double lecture des critères d’attribution :
– Distinguer critères d’attribution / Conditions d’exécution.
– Avoir une analyse critique des critères d’attribution.
– Exploiter la pondération des critères pour élaborer sa stratégie de réponse.
– Connecter les critères d’attribution et les clauses du cahier des charges.

Les pièces exigibles :
Structurer l’offre.
Constituer un dossier de réponse complet et irréprochable.

Réponse et exécution en groupement d’entreprise :
Savoir répondre à plusieurs et en mesures les conséquences juridiques et financières :
– Le principe de la co-traitance : opportunité et fonctionnement.
– Les différentes formes de co-traitance.
– Les spécificités de la mise en œuvre de la co-traitance.
– Différences avec la sous-traitance.

5 – Valoriser les normes RSE dans sa réponse :
La spécificité des clauses sociales et environnementales :
Améliorer son mémoire et optimiser sa démarche RSE dans l’optique d’augmenter son taux de succès.
– Les marchés publics comme instrument de politique publique.
– La distinction critère d’attribution / condition d’exécution.
– Les attendus de l’Acheteur public en matière de RSE.

6 – Assurer le suivi et l’exécution d’un marché public :
Principales modalités contractuelles :
Exécuter correctement son marché pour ne pas engendrer de contentieux malgré soi :
– La réforme des CCAG du 1er octobre 2021.
– Le bon de commande : principe, émission, exécution.
– L’ordre de service.
– La réception des prestations.

Maîtriser les rouages de l’exécution administrative d’un marché :
– Les différents types de délais dans les marchés publics.
– La clause de réexamen.
– Le régime des avenants (“modifications du contrat”).

Les modalités financières :
Connaître les mécanismes de l’exécution financière des marchés publics :
– Délais de paiements et outils pour faire face à un retard de paiement.
– Acomptes, avances et paiement direct du sous-traitant.
– Pénalités : assiette, calcul, modalités d’application.
– Actualisation et révisions de prix.
– Nantissements : mode d’emploi.

7 – Anticiper et gérer les contentieux :
Anticiper les contentieux :
Prévenir les contentieux en sachant quand et comment agir.
Savoir se protéger et s’exonérer en amont de sa responsabilité :
– La charge de la preuve.
– Rudiments juridiques.

Les situations contentieuses :
Faire face, avoir les bons réflexes s’il doit survenir :
– Opportunité de porter une réclamation/de demander une médiation.
– Etude sommaire du déroulé d’une réclamation, d’une médiation.
– Les risques encourus et les gains potentiels pour l’entreprise.

8 – Évaluation – conclusion
Validation des acquis

Evaluation de satisfaction des stagiaires.

Conclusion.