Marchés publics

L’apport du code de la commande publique dans les jurys de concours et procédures de maitrise d’œuvre

Dernière mise à jour : 03/07/2024

Public concerné

Maîtres d’œuvre, AMO, ATMO, Conducteurs d’opération.

OBJECTIFS

  • Préparer le futur membre d’un jury à tenir un rôle actif
  • Fournir aux membres des jurys
    • Un outil méthodologique
    • Un argumentaire “réglementaire”
  • Repérer les règles du jeu selon le type de jury
  • Identifer le comportement que doivent tenir les jurés Cinov dans le jury a n de donner de l’importance à la Fédération.

PRÉ-REQUIS

  • Maîtriser les bases des marchés publics.
  • Connaître le rôle des intervenants du BTP.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Diffusion de Powerpoint.

Modalités d'évaluation des acquis

  • Contrôle de connaissances, QCM final.

Moyens permettant de suivre l'exécution de l'action de formation

  • Feuilles d’émargement individuelles et signature électronique.
  • Accès aux plateformes Zoom/Teams.

Programme

Accueil
Tour de table.
Attentes des participants.
Présentation des objectifs et du programme de formation.

Le cadre juridique
Cadre institutionnel

Le jury dans les processus contractuels :
– La maîtrise d’œuvre.
– Les marchés publics globaux de performance.

Le positionnement du juré : « avec qui l’Ingénieur Conseil va-t-il intervenir ? » / la relation à la maîtrise d’ouvrage.

La constitution du jury, la notion de conflit d’intérêt.

Comment l’Ingénieur Conseil peut-il entrer dans le circuit de décision ? Comment valoriser l’intervention de Cinov ?

La mise en concurrence pour la maîtrise d’oeuvre en procédure formalisée :
– Le concours.
– La procédure concurrentielle avec négociation.
– Le dialogue compétitif.

Rôle du jury : droits, devoirs et responsabilités
Le jury et l’analyse des candidatures.

Le jury et l’évaluation des prestations :
– Le cas du concours.
– Le cas des marchés globaux.

Procès-verbal de séance
Le rôle du PV.

Le contenu du PV.

Démarche technique et modalités financières
La logistique régionale pour participer aux jurys.

L’indemnité du membre du jury.

Évaluation – conclusion
Validation des acquis
Évaluation de satisfaction des stagiaires
Conclusion