Un label « énergie-carbone » pour anticiper la future réglementation environnementale

Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont annoncé la mise en place d’un label « énergie-carbone » destiné à encourager la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS).

 

Favoriser la construction de BEPOS

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et le ministère du Logement et de l’Habitat durable ont travaillé de concert pour mettre au point le label « énergie-carbone », ont indiqué conjointement les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse lors d’une conférence de presse le 1er juillet dernier.

Fruit de nombreuses concertations avec les professionnels de la construction, ce label est destiné à encourager la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone et constitue une nouvelle étape vers la future réglementation sur la Transition énergétique 2018. Inspiré des standards existants, à savoir HQE, Effinergie et BBCA, le dispositif a été dévoilé aux parties prenantes le 30 juin dernier.

Le référentiel, qui est encore dans une phase d’expérimentation, sera affiné au fur à mesure des retours d’expérience collectés par l’observatoire, alors qu’une nouvelle concertation sera prévue prochainement en vue d’établir les seuils règlementaires.

« La certification devrait être opérationnelle d’ici septembre », ont souligné les deux ministères.

 

4 niveaux de certification

Pour le label énergie-carbone, quatre niveaux de certification ont été retenus.
Ainsi, pour les niveaux de qualification les plus bas, à savoir les niveaux 1 et 2, ces derniers « préfigurent la nouvelle réglementation et privilégient les énergies renouvelables embarquées (photovoltaïque, bois, solaire thermique…) et l’autoconsommation », ont indiqué les ministères. Quant aux niveaux 3 et 4, ils seront établis par les collectivités selon les potentiels locaux plus favorables (quartiers, opérations d’aménagement, boucles locales énergétiques, réseaux de chaleur…).

 

Un référentiel commun pour calculer l’empreinte carbone des bâtiments

La mise en place de ce label s’inscrit dans la stratégie nationale bas-carbone, instaurée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit la réduction de 87 % des émissions de CO2 dans le bâtiment d’ici 2050. Ce référentiel permettra de déterminer l’empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur cycle de vie (construction, démolition, valorisation, exploitation…) et tient compte des consommations d’énergie ainsi que des matériaux biosourcés ou recyclés.