Référentiel disponible pour le label énergie-carbone des bâtiments neufs
Le référentiel relatif au label énergie-carbone, mis en place au cours de l’été 2016 par les ministères de l’Environnement et du Logement, est disponible. Il détaille les seuils de performance énergétique et précise la manière de mesurer cet indicateur sur les bâtiments neufs.
4 niveaux de performance
Quelques mois après l’introduction du label, les maîtres d’ouvrage volontaires peuvent expérimenter les futures exigences de la RT 2018. Le référentiel y afférent vient en effet d’être publié.
Il contient notamment les quatre niveaux de performance recommandés en fonction des conditions climatiques, de la localisation et des caractéristiques de la construction. Les deux premiers, désignés par « Énergie 1 » et « Énergie 2 », reprennent les dispositions de la RT 2012, la réglementation thermique actuellement en vigueur.
Le niveau « Énergie 3 » traduit des exigences plus élevées, notamment une utilisation accrue des ressources renouvelables. Le dernier, le niveau « Energie 4 », désigne un bâtiment présentant un bilan énergétique nul ou négatif, tous usages confondus, et participe à la production d’énergie renouvelable dans la collectivité selon son potentiel.
Pour contrôler l’atteinte des seuils préconisés, ces professionnels ont le choix de procéder eux-mêmes ou de faire appel à des certificateurs signataires d’une convention avec l’État.
Création d’un bilan BEPOS
L’évolution la plus importante relative à ce label est sans conteste la création d’un bilan qui définit les bâtiments à énergie positive (BEPOS) et les bâtiments à empreinte carbone faible. L’évaluation tient ainsi compte d’un plafond des émissions de gaz à effet de serre à respecter durant le cycle de vie complet du bâtiment et valorise le recours aux énergies renouvelables.
Les constructions qui satisfont à ces exigences environnementales ont la possibilité d’obtenir le label et conformément aux dispositions de l’arrêté du 12 octobre 2016, sont éligibles à un bonus de constructibilité.