Loi Travail et Biodiversité : les volets méconnus
La loi Travail qui a fait à de nombreuses reprises la une des actualités, notamment pour l’opposition farouche qu’elle a déclenchée, comporte de nombreux volets souvent méconnus. Pourtant, ces aspects peu médiatisés ont de grosses implications, tant pour les entreprises que pour leurs employés.
Une politique favorable à l’apprentissage et aux formations
La nouvelle loi contient entre autres de nombreuses mesures concernant le licenciement économique, le détachement de salarié, mais également sa formation, avec la création du compte personnel d’activité ou CPA. Beaucoup ont en effet oublié que l’intitulé complet de la loi Travail est « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ».
Dans cette optique d’« amélioration de la sécurisation des parcours professionnels », le CPA sera ouvert à partir de 16 ans – et même 15 ans pour les mineurs en contrat d’apprentissage – et permet de transformer les années de travail accumulées en droit à la formation. Concrètement, 24 heures de formation seront ainsi acquises par année d’exercice, dans la limite de 120 heures, et 12 heures par année de travail, avec un plafond de 150 heures.
Un autre pendant naturel de la formation professionnelle, l’apprentissage, n’a pas été négligé par la loi Travail. Première innovation, une plus grande participation de la fonction publique à la mission de recrutement d’apprentis. Il lui est ainsi assigné un objectif de 10 000 apprentis d’ici 2017.
L’environnement n’est pas en reste
Bien moins connue, la loi Biodiversité, destinée à favoriser une meilleure protection de la nature et des paysages, risque d’affecter grandement les projets de promoteurs et les modes de travail des entreprises du bâtiment.
Ainsi, les contraintes de respect de la biodiversité sont revues à la hausse sur les chantiers. Un peu trop même selon la FPI (Fédération de promoteurs immobiliers) et le (Snal) Syndicat national des aménageurs lotisseurs qui affirment que certaines dispositions de cette Loi, comme l’interdiction du recours à certains pesticides, pourraient « peser lourdement sur les opérations d’aménagement et risquent de mettre à mal l’économie des projets ».