Les OPCA définissent 21 indicateurs communs pour évaluer la qualité de la formation

Pour satisfaire à leur future obligation de contrôler la qualité des formations qu’ils financent, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) viennent de s’accorder sur une série d’indicateurs. Ceux-ci simplifieront la vérification des 6 critères fixés par le décret du 30 juin 2015.

 

Six critères de vérification de la qualité d’une formation

A compter du 1er janvier 2017, les formations professionnelles continues feront l’objet d’un contrôle pour bénéficier du financement des OPCA et autres financeurs tels que l’OPACIF/Fongecif, l’État et les collectivités, Pôle emploi ou encore l’Agefiph. 21 indicateurs de qualité ont été retenus afin d’évaluer ces 6 critères :

• Si la formation a des objectifs précis et adaptés au public visé ;
• Si le centre est doté de dispositifs appropriés pour accueillir, suivre et évaluer les stagiaires ;
• Si les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement sont pertinents pour la formation ;
• Si les formateurs possèdent les qualifications professionnelles nécessaires et suivent eux-mêmes une formation continue ;
• Si le public est correctement informé sur l’offre, les modalités d’accès et les résultats attendus ;
• Si l’évaluation par les apprenants est prise en considération.

 

En outre, l’organisme de financement doit veiller à la conformité réglementaire du prestataire de formation : existence d’un règlement intérieur, respect des règles tant sur la réalisation de la formation que l’information des stagiaires.

 

Cas des organismes formateurs certifiés ou labellisés

La possession d’une certification ou d’un label de qualité reconnu par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) présume de sa capacité à dispenser une formation de qualité, conformément aux 6 critères définis, comme c’est le cas par exemple d’IPTIC qui détient la certification OPQF (Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation) depuis 2010. Si la présomption ne porte que sur une partie de la formation concernée, les OPCA ont le droit de réclamer des renseignements ou documents complémentaires.

À défaut de label ou de certification inscrite sur la liste du CNEFOP, l’organisme de formation doit apporter des preuves de sa capacité et de son aptitude à dispenser des formations de qualité. Sur la base des 21 indicateurs retenus par les OPCA, ils peuvent avoir à : montrer la possession d’une CV-thèque à jour des formateurs, fournir des références de clients.

Un catalogue de référence commun aux financeurs paritaires est par ailleurs en projet. Il regroupera les organismes de formation titulaires d’une certification ou d’un label de qualité agréé par le CNEFOP (actuellement au nombre de 20) ainsi que les autres prestataires considérés comme remplissant les critères de qualité.

 

Changements pour les organismes chargés de la formation

À partir du 1er janvier 2017, seules les formations dispensées par les organismes figurant dans le catalogue commun seront prises en charge par les OPCA. D’ores et déjà, ces derniers doivent se préparer à ces contrôles :

– D’une part, en se renseignant sur les indicateurs et pour chacun d’eux, la liste des éléments de preuve susceptibles de leur être demandés (disponibles sur le site internet des OPCA) ;

– D’autre part, en évaluant leur degré de conformité aux nouvelles dispositions règlementaires, éventuellement avec l’accompagnement d’un cabinet spécialisé.