Professionnels exerçant leur activité dans le secteur « Ingénierie et Études Techniques » relevant des codes NAF concernés par l’arrêté du 19 décembre 2000 modifié. (1)
Limites de la pratique du droit à titre accessoire.
Partenariat avec l’avocat.
Sources formelles du droit.
Hiérarchie des normes.
Droit communautaire.
Sources organiques et matérielles du droit.
Organisation judiciaire et procédures.
Droit du travail.
Droit des sociétés, création de sociétés, cessation d’activités.
Responsabilité civile et pénale des dirigeants.
Droit international privé.
Contentieux administratif.
Contrat administratif.
Mandat, sous-traitance privée, co-traitance et groupement momentanés
d’entreprise.
Droit des obligations : Contrat – Responsabilité contractuelle et délictuelle.
Droit pénal général.
Responsabilités civiles et assurances.
Droit des affaires.
Obligation de renseignement, de conseil, de sécurité et propriété
intellectuelle.
Conclusion :
Validation des acquis.
Évaluation de satisfaction des stagiaires.
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Vous devez rédiger un CCTP, un CCAP, ou toute autre pièce accessoire ou prestation technique… |
(1) Arrêté du 19 décembre 2000 modifié par l’arrêté du 1er décembre 2003 pour les activités exercées dans le secteur « Ingénierie et Études Techniques » et relevant des codes NAF 02.40 Z, 70.21 Z, 70.22 Z, 74.90 B et 85.60 Z (74.1 G*) et 78.10 Z, 78.30 Z (74.5 A*), 71.12 B, 74.90 A (74.2 C*), 71.20 B (74.3 B*), 62.02 A (72.1 Z*), 58.21 Z, 58.29 A, 58.29 B, 58.29 C (72.2 A*), 62.01 Z, 62.02 A, 62.02 B, 62.09 Z (72.2 C*), 62.03 Z, 63.11 Z (72.3 Z*), 58.11 Z, 58.12 Z, 58.13 Z, 58.14 Z, 58.19 Z, 58.21 Z, 58.29 A, 58.29 B, 58.29 C, 59.20 Z, 60.10 Z, 60.20 A, 60.20 B, 62.01 Z, 63.11 Z, 63.12 Z (72.4 Z*), et 73.20 Z (74.1 E*), conférant l’agrément prévu par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (*Codes NAF qui était en vigueur avant la révision 2 au 1er janvier 2008).