Marchés publics

Loi MOP et Marchés de maîtrise d’œuvre

Public concerné

Chargés d’affaires BET, Dirigeants de BET et tout acteur de la maîtrise d’oeuvre souhaitant parfaire ses connaissances dans les marchés de MOE.

OBJECTIFS

  • Connaître et appréhender le champ d’application de la Loi MOP et les missions de Maîtrise d’œuvre.
  • Maîtriser l’exécution des marchés de Maîtrise d’œuvre : rôles et partage de responsabilités entre Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’œuvre.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Diffusion de Powerpoint
  • Illustration par des cas pratiques
  • Partage d’expériences

PRÉ-REQUIS

  • Connaissances de base de la Loi MOP et de la Maîtrise d’œuvre.

Programme

1. Le champ d’application de la Loi n°85-704 du 12/07/1985, dite LOI MOP :

Les personnes morales relevant de la loi MOP

Les ouvrages soumis à la loi MOP

Les exclusions

 

2. Les missions de Maîtrise de la Loi MOP :

La mission de base

Les études de diagnostic

 

3. L’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre :

Les obligations du Maître d’Ouvrage

L’obligation de conseil du Maître d’œuvre

Le partage de responsabilité

Les aléas en cours d’exécution