Loi MOP et Marchés de maîtrise d’œuvre

Dernière mise à jour : 28/04/2022

Public concerné

Chargés d’affaires BET, Dirigeants de BET et tout acteur de la maîtrise d’oeuvre souhaitant parfaire ses connaissances dans les marchés de MOE.

OBJECTIFS

Connaître et appréhender le champ d’application de la Loi MOP et les missions de Maîtrise d’œuvre.
Maîtriser l’exécution des marchés de Maîtrise d’œuvre : rôles et partage de responsabilités entre Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’œuvre.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

Diffusion de Powerpoint
Illustration par des cas pratiques
Partage d’expériences

PRÉ-REQUIS

Connaissances de base de la Loi MOP et de la Maîtrise d’œuvre.

Programme

1. Le champ d’application de la Loi n°85-704 du 12/07/1985, dite LOI MOP :

Les personnes morales relevant de la loi MOP

Les ouvrages soumis à la loi MOP

Les exclusions

2. Les missions de Maîtrise de la Loi MOP :

La mission de base

Les études de diagnostic

3. L’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre :

Les obligations du Maître d’Ouvrage

L’obligation de conseil du Maître d’œuvre

Le partage de responsabilité

Les aléas en cours d’exécution

Prochaines sessions

Nous consulter

Durée : 1 jour

Nombre de participants : 6 à 12

Tarifs

Inter-Entreprises

Tarif public : 550,00 € H.T.

Intra-Entreprise : Nous consulter

Les délais d’accès aux formations sont généralement conditionnés par les règles de prise en charge des OPCO.
En ce qui concerne les modalités pratiques, nos formations sont accessibles jusqu’à 48h avant le début du module et en fonction des places restantes.

Une question ? Des conseils ?
Un projet sur-mesure ?

Cliquez et nous vous rappelons