Qualité Performance des Bâtiments

Mettre en place une évaluation GES de projet d’infrastructure, d’aménagement et d’ICPE

Dernière mise à jour : 15/01/2024

Public concerné

Directeur(ice) ou Responsable environnement et changement climatique, AMO Environnementale.

Chargé(e)s d’études d’impacts environnemental réglementaire ou volontaire.

Publics concernés par des évaluations de projet GES réglementaires ou volontaires d’infrastructures, d’aménagements et d’installations ICPE.

OBJECTIFS

  • Connaître le contexte, les méthodologies et les fondamentaux d’une évaluation des émissions ou des suppressions de gaz à effet de serre (GES) de projet lors d’une étude d’impact environnemental réglementaire ou volontaire d’une infrastructure, d’un aménagement ou d’une Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
  • Etre capable de réaliser une évaluation GES lors d’une étude d’impact environnemental réglementaire ou volontaire pour un projet et d’identifier les mesures liées à la séquence Eviter, Réduire et Compenser (ERC).
  • Savoir restituer les résultats d’une évaluation d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour une étude d’impact réglementaire ou volontaire de projet selon les exigences de communication réglementaires et/ou normatives.
  • Identifier les moyens de valorisation des évaluations GES de projet lors d’une étude d’impact environnemental réglementaire ou volontaire hors marché ou en présence de marchés carbone.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Support de présentation
  • Documents d’étude de cas
  • Fiches outils type mises à disposition
  • Etudes de cas et retours d’expériences

PRÉ-REQUIS

  • Connaissances générales sur les études d’impact environnemental réglementaires recommandées.

Programme

1er JOUR

Introduction et tour de table

– Quizz – Introduction :
Identifier un ensemble de sujets incontournables ou utiles en un  premier tour d’horizon.

– Les fondements de l’évaluation GES et de l’action climatique :
Connaitre les fondements des enjeux méthodologiques,  réglementaires et volontaires associés à une évaluation GES.

-Le contexte de l’évaluation GES de projet :
Contextualiser l’état des connaissances sur les méthodes et outils  d’évaluation GES de projet.

-L’évaluation GES de projet selon ISO 14064-2 relative à la quantification, la surveillance et la déclaration de réductions d’émissions ou  d’accroissements des suppressions de GES :
Maîtriser les bases méthodologiques d’une évaluation de projet  selon la norme ISO de référence.

-Les méthodes d’évaluation GES de projet lors d’études d’impact réglementaire en France :
Maîtriser les bases méthodologiques d’une évaluation de projet lors  d’une étude d’impact en France.

-La séquence Eviter, Réduire et Compenser (ERC) et le label bas carbone  en France :
Comprendre les enjeux et solutions à apporter lors de la séquence  ERC, notamment avec le label bas carbone.

-Les données climatiques, la base carbone et les autres bases de don-  nées publiques françaises :
Savoir identifier et utiliser des bases de données publiques utiles  à une évaluation de projet GES lors d’études réglementaires ou  volontaires.

2ème JOUR

‘-Le déploiement d’’évaluation des émissions de GES de projets :
Savoir planifier et identifier les moyens nécessaires à une évaluation  GES de projet.

-Le calcul des émissions de GES de projets lors d’études réglementaires  ou volontaires :
Etre capable de réaliser le calcul de l’indicateur d’impact climatique  pour des projets d’infrastructure de transport et d’aménagement.

-Les résultats de l’évaluation GES d’un projet, sa restitution et sa communication :
Savoir présenter les résultats d’une évaluation GES et les  communiquer selon les exigences réglementaires et/ou normatives.

-La valorisation de l’évaluation GES de projet :
Positionner et valoriser les projets GES au regard des labels,  dispositifs d’éco-conditionnalités, marchés carbone et médias  spécialisés.

-Besoin d’approfondissement de sa démarche d’évaluation GES au regard de ses enjeux spécifiques :
Expliciter les actions permettant d’approfondir sa démarche au  regard de son projet.

Conclusion et Evaluation de la formation