Marchés publics

Les montages complexes

Dernière mise à jour : 19/11/2021

Public concerné

Chefs de projets, responsables d’équipe, services juridiques d’entreprise, juristes, ingénieurs, chargés d’affaires, juristes, office manager.

OBJECTIF

  • Connaitre la réglementation propre à certains montages complexes.
  • Etre en capacité de juger de l’opportunité d’un positionnement sur ce type de contrat.
  • Maitriser la réglementation autour de la passation et de l’exécution de ce type de montage pour être plus efficace.

MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS

  • En continu au travers d’études de cas, de travaux pratiques ou de QCM.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Diffusion de Powerpoint et QCM d’évaluation
  • Documents annexes (glossaire, fichiers Excel, textes officiels, formulaires, etc.).
  • Exemples et étude de cas pour apporter aux stagiaires une notion de conseil en complément du programme de base.
  • Etudes de cas spécifiques aux secteurs d’activité des entreprises de la branche professionnelle de l’Ingénierie,
    du Conseil et du Numérique.

Prérequis

  • Connaître les règles de fonctionnement de la commande publique.
  • Il est vivement recommandé d’avoir pris connaissance des derniers décrets d’application de 2016.

Validation

  • Attestation de formation.

Programme

Introduction et présentation des stagiaires.

Rappel des grands principes de la réforme des contrats publics :
Rappel des textes.
Enjeux de la réforme et sort de la classification française des contrats de la commande publique.

Marchés publics particuliers : focus sur les partenariats d’innovation :
Objet du contrat.
Conditions de recours au partenariat d’innovation.
Procédure de passation d’un partenariat d’innovation.
Exécution d’un partenariat d’innovation.

Objectifs de la réforme et création des marchés de partenariat.

Champ d’application du marché de partenariat :
Disparition des montages contractuels dits « Aller/Retour » et définition du marché de partenariat.
Elargissement du champ d’application matériel du contrat de partenariat.
Resserrement du champ organique du contrat de partenariat.
Exécution d’un partenariat d’innovation.

Conditions de lancement, passation et achèvement de la procédure :
Evaluation préalable.
Refonte des conditions de recours.
Passation.

Droits du titulaire :
Modalités de rémunération du titulaire.
Contrôle du titulaire dans l’exécution du marché.
Droits du titulaire en cas d’annulation, de résolution ou de résiliation du contrat par le juge.

Contentieux :
Les concessions.

Définitions :
Concession de travaux.
Concession de service.

Durée des concessions.

Passation des contrats de concession :
Modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession.
Présentation des modalités spécifiques de mise en concurrence.
La négociation.

Exécution des contrats de concession.

Nature de la SEMOP :
Un outil.
Une forme particulière de partenariat public/privé.
SEMOP/SEMP/SPL.

SEMOP et marchés de partenariat.

SEMOP et groupement de commandes.

SEMOP et sous-contrats.

Actionnariat de la SEMOP :
SEMOP et financement.
SEMOP et rôle des collectivités territoriales.
Modification de l’actionnariat en cours d’exécution.

Conclusion :
Validation des acquis.
Évaluation de satisfaction des stagiaires.